Bail de location

Modèle de lettre : Résiliation du bail de location d’un garage ou parking

La résiliation d’un bail de location de garage ou parking peut avoir lieu à n’importe quel moment excepté le fait que le contrat est à durée déterminée. Concernant la lettre, elle doit indiquer toutes les informations essentielles comme l’identité et…

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Bail de location garage : quelles règles ?

La location de garage est clairement régie par une loi en vigueur. Des règles relatives au logement sont aussi applicables à la location de place de parking. Pour cela, la durée du bail, la sous-location, l’augmentation de loyer et la…

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