Publié le : 02 août 20164 mins de lecture
Besoin d’un espace supplémentaire pour garer votre voiture ou une partie de vos affaires ? Louez un garage ! Si autrefois, cette opération était peu connue, c’est devenu actuellement une chose courante. Pour ce faire, vous pouvez procéder de l’une des deux façons suivantes : la location d’un garage indépendant ou la location incluse dans le bail (cas d’un local principal).
Saviez-vous qu’un locataire peut mettre un garage en location ?
Avant tout, il est important de préciser qu’un garage peut être loué de trois manières différentes. En premier lieu, le propriétaire peut se charger de cette opération. Comme le bien lui appartient, cette intervention est tout à fait logique. En deuxième lieu, un locataire peut faire louer cette partie de la maison à une autre personne. Dans ce dernier cas, il s’agira d’une sous-location. De nos jours, cette prestation est de plus en plus fréquente. Elle vous permettra de faire des économies si vous n’avez pas besoin de cet espace. Cependant, il est important de préciser que la sous-location n’est pas envisageable sans l’accord du propriétaire du local. En outre, le loyer utilisé doit être inférieur à celui du domicile tout entier. En dernier lieu, un garage peut aussi faire l’objet d’un contrat indépendant ou non.
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Prévoyez-vous de louer un local accessoire ou indépendant ?
Lorsque le garage est loué à titre d’accessoire d’un autre local, il est soumis aux mêmes réglementations que le local principal. En d’autres mots, il n’y a aucun bail spécifique, car il peut être considéré comme un local professionnel ou un logement pour y demeurer. Prenez par exemple, le cas d’un garage loué avec une maison vide destiné pour un usage d’habitation. Il s’agit d’une location accessoire.
Pour la location en tant que local indépendant, le contrat de bail n’est pas obligatoire. Cependant, les spécialistes préconisent fortement de la signer. La raison est que ce genre de prestation est généralement soumis à la loi des locations livres. Celui-ci présente la particularité d’être peu contraignant pour le propriétaire. Voilà pourquoi il est recommandé de signer un contrat de bail.
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Les taxes et les impôts à régler pour la location d’un garage !
Comme ce service est une source de revenus pour le propriétaire, ce dernier devra verser une certaine allocation à l’État. La location d’un garage n’est pas soumise au payement de la TVA dans les cas suivants : il s’agit d’une location accessoire d’un local principal, le garage en question et le local principal appartiennent à un même ensemble ou le propriétaire le loue au même locataire.
